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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site : www.artistepeintre-aumont.fr

Éditeur du site

Propriétaire : Cécile AUMONT
Adresse : 152 route de Vampire, 24250 Castelnaud-la-Chapelle – France
Téléphone : 07 81 81 83 70
Email : contact@artistepeintre-aumont.fr
SIREN : 521 883 017
SIRET : 521 883 017 00043
Code APE : 8121Z
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

Le site www.artistepeintre-aumont.fr commercialise des œuvres originales (tableaux).

Article 1 – Principes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent l’intégralité des obligations des parties.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes d’œuvres réalisées sur le site www.artistepeintre-aumont.fr et livrées en France, dans l’Union européenne et à l’international.

Article 3 – Informations précontractuelles

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît avoir reçu, avant la commande, une information claire et compréhensible concernant :

  • les caractéristiques essentielles de l’œuvre

  • le prix

  • les frais de livraison éventuels

  • les modalités de paiement

  • les délais de livraison

  • l’identité et les coordonnées du vendeur

  • les garanties légales applicables

Article 4 – Commande

L’acheteur passe commande en ligne via le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des œuvres.

La vente est considérée comme définitive :

  • après confirmation de commande par email

  • et après encaissement intégral du prix

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement ou d’erreur dans les informations fournies.

Article 5 – Validation et signature électronique

La validation de la commande par « double clic » constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 – Produits

Les œuvres proposées sont des pièces uniques, réalisées artisanalement.
Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations de couleurs ou dimensions peuvent exister.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire.

Les œuvres restent la propriété de Cécile Aumont jusqu’au paiement complet.

Article 8 – Modes de paiement

Paiement sécurisé par :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Virement bancaire

Article 9 – Disponibilité – Remboursement

En cas d’indisponibilité d’une œuvre, l’acheteur sera informé et pourra demander :

  • le remboursement sous 14 jours

  • ou un échange

Article 10 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en main propre contre signature.

La livraison est offerte en France métropolitaine.
Pour les livraisons hors France, les frais sont établis sur demande.

L’acheteur doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute réserve doit être mentionnée sur le bon de livraison.

Article 11 – Garantie légale des vices cachés

Les œuvres bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 12 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les œuvres doivent être retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Sarlat-La-Canéda (24200).